Permis de construire Logement N° 03316414P0022

Permis de construire n° 03316414P0022 à Fargues pour 169 m² de logement, route des Tuileries

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2014

Dossier PC n° 03316414P0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03316414P0022, délivré le 30 juillet 2014 à Fargues (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé route des Tuileries.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 169 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 233 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 28/10/2014, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1724. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route des Tuileries, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fargues.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 233 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.

Autorisation

30 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
28/10/2014
Autorisation
30/07/2014
3
Chantier (DOC)
28/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fargues

Le dossier vise la parcelle cadastrale A 1724. Ce dossier s'inscrit parmi les 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fargues.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 1724

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fargues Code postal 33210 Identifiant INSEE 33164
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 233 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 169 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULENNE (33210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03316414P0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 juillet 2014
Date de dépôt 28/10/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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