Permis de construire Logement N° 03316414P0014

Permis de construire n° 03316414P0014 à Fargues pour 88 m² de logement, 3 lotissement Les Ramiers 2

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2014

Dossier PC n° 03316414P0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03316414P0014, délivré le 18 juin 2014 à Fargues (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 3 lotissement Les Ramiers 2.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 88 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 850 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/06/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/07/2014, soit 15 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 908P. Sur la même voie, lotissement Les Ramiers 2, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue recense 161 permis de construire et déclarations préalables à Fargues, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

850 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/06/2015. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert 15 jours après l'autorisation.

Autorisation

18 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2014

Achèvement (DAACT)

17/06/2015

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
17/06/2015
Autorisation
18/06/2014
Chantier (DOC)
03/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2015

Localisation du projet à Fargues

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 908P. L'ensemble des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fargues est consultable sur basedespermis.fr.

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

B 908P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fargues Code postal 33210 Identifiant INSEE 33164
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 850 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 88 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUJOLS-SUR-CIRON (33210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03316414P0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 juin 2014
Date de dépôt 17/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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