Permis de construire n° 03316415P0001 à Fargues pour 108 m² de logement, 14 route des Tuileries
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 13 avril 2015
Dossier PC n° 03316415P0001
Demandeur
DUCEDA
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 13 avril 2015 à Fargues (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03316415P0001 porte sur un projet situé 14 route des Tuileries. DUCEDA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. La maison était un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 108 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 950 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1953. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, route des Tuileries, le premier datant de 2014. Le catalogue de Fargues compte 161 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fargues
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 1953. Ce dossier s'inscrit parmi les 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fargues.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fargues Code postal 33210 Identifiant INSEE 33164
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 950 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 108 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
| Total | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DUCEDA, une société civile basée à Fargues. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
DUCEDA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 443228051
- SIRET
- 44322805100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- FARGUES (33210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03316415P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 13 avril 2015 |
| Date de dépôt | 08/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle A 1953 à Fargues (33210)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route des Tuileries à Fargues (33210)
Les 3 plus récents des 4 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route des Tuileries depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.