Permis de construire Logement N° 03316414P0015

Permis de construire n° 03316414P0015 à Fargues pour 43 m² de logement, 8B route de Calay

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2014

Dossier PC n° 03316414P0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03316414P0015 a été délivré le 12 juillet 2014 à Fargues (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 8B route de Calay.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le logement est un T6+ d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 100 m², le programme représente 43 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/04/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/07/2014, soit 9 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 905, B 903, B 900. Le catalogue de Fargues compte 161 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 100 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/04/2015. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert 9 jours après l'autorisation.

Autorisation

12 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2014

Achèvement (DAACT)

10/04/2015

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
10/04/2015
Autorisation
12/07/2014
Chantier (DOC)
21/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2015

Localisation du projet à Fargues

Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. L'ensemble des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fargues est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 905 B 903 B 900

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fargues Code postal 33210 Identifiant INSEE 33164
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 100 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 43 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 109 m² à 152 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 109 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 152 m²
Total 109 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 152 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FARGUES (33210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03316414P0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 juillet 2014
Date de dépôt 10/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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