Permis de construire n° 03316414P0005 à Fargues pour 63 646 m² de locaux, route Departementale 125E3
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 17 mai 2014
Dossier PC n° 03316414P0005
Demandeur
IN@COM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03316414P0005, ayant fait l'objet d'une décision le 17 mai 2014 à Fargues (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé route Departementale 125E3. La demande émane de IN@COM.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclarait 63 646 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 698, C 545, C 543, 543. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue de Fargues compte 161 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois).
Décision
17 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fargues
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fargues.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fargues Code postal 33210 Identifiant INSEE 33164
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 63 646 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 63 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 646 m² | 63 646 m² |
| Total | 0 m² | 63 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 646 m² | 63 646 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 63 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 646 m² | 63 646 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 63 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 646 m² | 63 646 m² |
| Total locaux | 0 m² | 63 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 646 m² | 63 646 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IN@COM, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Felix-de-Foncaude. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
IN@COM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 438797946
- SIRET
- 43879794600029
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAINT-FELIX-DE-FONCAUDE (33540)
Autres dossiers de IN@COM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03316414P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 17 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles C 698, C 545, C 543 à Fargues (33210)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.