Permis de construire Logement N° 03316413P0005

Permis de construire n° 03316413P0005 à Fargues pour 95 m² de logement, lotissement Les Ramiers Calais

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2013

Dossier PC n° 03316413P0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juin 2013 à Fargues (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03316413P0005 porte sur un projet situé lotissement Les Ramiers Calais.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 95 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 609 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/02/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/09/2013, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle B 892. La voie, lotissement Les Ramiers, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue de Fargues compte 161 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

609 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/02/2015. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Autorisation

17 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2013

Achèvement (DAACT)

03/02/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
03/02/2015
Autorisation
17/06/2013
Chantier (DOC)
23/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
03/02/2015

Localisation du projet à Fargues

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 892. Ce dossier fait partie des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fargues.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 892

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Calais

Territoires administratifs

Commune
Fargues Code postal 33210 Identifiant INSEE 33164
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 609 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 95 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENAVE-D ORNON (33140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03316413P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 juin 2013
Date de dépôt 03/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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