Permis de construire n° 03316412P0025 à Fargues pour 196 m² de logement, route de Ducasse
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 28 mars 2013
Dossier PC n° 03316412P0025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03316412P0025 a fait l'objet d'une décision le 28 mars 2013 à Fargues (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse route de Ducasse.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. La maison était un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 196 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 6 274 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle D 529, D 530, D 531. Sur la même voie, route de Ducasse, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 161 permis de construire et déclarations préalables à Fargues, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fargues
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. L'ensemble des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fargues est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fargues Code postal 33210 Identifiant INSEE 33164
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 6 274 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 196 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 213 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 213 m² à 409 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 213 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 409 m² |
| Total | 213 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 409 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FARGUES (33210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03316412P0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 28 mars 2013 |
| Date de dépôt | 22/10/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Ducasse à Fargues (33210)
L’autre dossier recensé route de Ducasse depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.