Permis de construire n° 03316413P0007 à Fargues pour 30 020 m² de locaux, route Departementale N 125 E3
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 août 2013
Dossier PC n° 03316413P0007
Demandeur
IN@COM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03316413P0007, délivré le 3 août 2013 à Fargues (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé route Departementale N 125 E3. Le dossier a été déposé par IN@COM.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 98 765 m², le programme représente 30 020 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 698, C 697, C 545, 545. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Fargues compte 161 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 2 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois).
Autorisation
3 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fargues
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fargues.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fargues Code postal 33210 Identifiant INSEE 33164
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 98 765 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 020 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 30 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 020 m² | 30 020 m² |
| Total | 0 m² | 30 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 020 m² | 30 020 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 30 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 020 m² | 30 020 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 30 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 020 m² | 30 020 m² |
| Total locaux | 0 m² | 30 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 020 m² | 30 020 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IN@COM, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Felix-de-Foncaude. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
IN@COM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 438797946
- SIRET
- 43879794600029
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAINT-FELIX-DE-FONCAUDE (33540)
Autres dossiers de IN@COM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03316413P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles C 698, C 697, C 545 à Fargues (33210)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.