Permis de construire Locaux N° 03316412P0023

Permis de construire n° 03316412P0023 à Fargues pour 1 359 m² de locaux

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 5 mars 2013

Dossier PC n° 03316412P0023

Demandeur

CLEGLAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03316412P0023 a fait l'objet d'une décision le 5 mars 2013 à Fargues (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). CLEGLAR figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 359 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 359 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé. Ce dossier fait partie des 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fargues.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 359 m²

Variation nette

+1 359 m²

Surface totale après

1 359 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Fargues

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fargues Code postal 33210 Identifiant INSEE 33164
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 359 m² 1 359 m²
Total 0 m² 1 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 359 m² 1 359 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 359 m² 1 359 m²
dont Bureaux 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 271 m² 1 271 m²
Total locaux 0 m² 1 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 359 m² 1 359 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLEGLAR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789573714
SIRET
78957371400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-MAIXANT (33490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03316412P0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 5 mars 2013
Date de dépôt 02/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 359 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CLEGLAR ; la décision est intervenue le 5 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 5 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03316412P0023, déposé en mairie de Fargues.

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