Permis de construire n° 03316412P0023 à Fargues pour 1 359 m² de locaux
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 5 mars 2013
Dossier PC n° 03316412P0023
Demandeur
CLEGLAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03316412P0023 a fait l'objet d'une décision le 5 mars 2013 à Fargues (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). CLEGLAR est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclarait 1 359 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai en est proche de.
Ce dossier fait partie des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fargues.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois).
Décision
5 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fargues
Ce dossier fait partie des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fargues.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fargues Code postal 33210 Identifiant INSEE 33164
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 359 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 1 271 m² d'entrepôt et 88 m² de bureaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 359 m² | 1 359 m² |
| Total | 0 m² | 1 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 359 m² | 1 359 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 359 m² | 1 359 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 271 m² | 1 271 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 359 m² | 1 359 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CLEGLAR, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Maixant. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2012, l'année du dépôt.
Demandeur
CLEGLAR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789573714
- SIRET
- 78957371400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT-MAIXANT (33490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03316412P0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 5 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |