Permis de construire n° 03316413P0015 à Fargues pour 315 m² de logement, route de Ducasse
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 31 janvier 2014
Dossier PC n° 03316413P0015
Demandeur
SCI BEYROUTH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03316413P0015, ayant fait l'objet d'une décision le 31 janvier 2014 à Fargues (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé route de Ducasse. SCI BEYROUTH est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle. 315 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 360 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence H 1629, H 531, H 530. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Ducasse, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 161 permis de construire et déclarations préalables à Fargues, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
31 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fargues
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fargues.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fargues Code postal 33210 Identifiant INSEE 33164
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 360 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 315 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 315 m² |
| Total | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 315 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BEYROUTH, dont l'adresse déclarée est à Langon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI BEYROUTH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 438543183
- SIRET
- 43854318300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LANGON (33210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03316413P0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 31 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 12/04/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Ducasse à Fargues (33210)
L’autre dossier recensé route de Ducasse depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.