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Permis de construire Locaux N° 03316222V1078

Permis de construire à Eysines pour 2 144 m² de locaux - 9 Rue Jean Baptiste Perrin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 709 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Jean Baptiste Perrin, Eysines (33320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MOULINOT COMPOST & BIOGAZ et accordé le 7 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2022, ouverture de chantier le 15 mai 2023, achèvement déclaré le 9 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03316222V1078, instruit par la commune de Eysines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2022

Dossier PC n° 03316222V1078

Demandeur

MOULINOT COMPOST & BIOGAZ

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03316222V1078, délivré le 7 décembre 2022 à Eysines (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 Rue Jean Baptiste Perrin, Eysines (33320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MOULINOT COMPOST & BIOGAZ. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 709 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY224, AY241.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 709 m²

Surface existante avant

2 124 m²

Surface créée

2 144 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

2 144 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2024.

Autorisation

7 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2023

Achèvement (DAACT)

09/04/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 8 jours

Durée du chantier

10 mois 25 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/12/2022

Chantier (DOC)

15/05/2023

Achèvement (DAACT)

09/04/2024

Localisation du projet à Eysines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY224 AY241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Eysines Code postal 33320 Identifiant INSEE 33162
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 124 m²	20 m²	2 124 m²	0 m²	2 124 m²	20 m²	2 144 m²
Total	2 124 m²	20 m²	2 124 m²	0 m²	2 124 m²	20 m²	2 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Industrie	2 124 m²	0 m²	0 m²	2 124 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	20 m²	2 124 m²	0 m²	2 144 m²	2 144 m²
Total locaux	2 124 m²	20 m²	2 124 m²	2 124 m²	20 m²	2 144 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOULINOT COMPOST & BIOGAZ

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 798298899
SIRET: 79829889900039
Code APE (NAF): 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Localisation: STAINS (93240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03316222V1078
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 709 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Jean Baptiste Perrin, Eysines (33320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MOULINOT COMPOST & BIOGAZ et accordé le 7 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2022, ouverture de chantier le 15 mai 2023, achèvement déclaré le 9 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03316222V1078, instruit par la commune de Eysines.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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