Permis de construire Locaux N° 03316221V1056

Permis de construire n° 03316221V1056 à Eysines pour 100 m² de locaux, 12 rue Jean Baptiste Perrin

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2021

Dossier PC n° 03316221V1056

Demandeur

SIGOGNAC FINANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03316221V1056 a été délivré le 28 septembre 2021 à Eysines (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 rue Jean Baptiste Perrin. SIGOGNAC FINANCE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 100 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 231 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 493. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Jean-Baptiste Perrin, la base recense 7 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 699 permis de construire et déclarations préalables à Eysines, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 231 m²

Surface existante avant

486 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

586 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eysines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY 493

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eysines Code postal 33320 Identifiant INSEE 33162
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 231 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 100 m² à construire.

La surface de plancher passe de 486 m² à 586 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 486 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 586 m²
Total 486 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 586 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 486 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 586 m²
dont Bureaux 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m²
dont Entrepôt 391 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 491 m²
Total locaux 486 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 586 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SIGOGNAC FINANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Eysines. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.

Demandeur

SIGOGNAC FINANCE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
507959005
SIRET
50795900500020
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
2008
Localisation
EYSINES (33320)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03316221V1056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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