Permis de construire Locaux N° 03316218V1021

Permis de construire à Eysines pour 963 m² de locaux - 12 Rue Jean Baptiste Perrin

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 15 mai 2018 · Dossier PC n° 03316218V1021 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03316218V1021, délivré le 15 mai 2018 à Eysines (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 Rue Jean Baptiste Perrin, Eysines (33320). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 963 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 231 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 185 m² de bureaux, 292 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AY493.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
15/05/2018
Surface du terrain
2 231 m²
Surface existante avant
486 m²
Surface créée
477 m²
Variation nette
+477 m²
Surface totale après
963 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
15 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Eysines

Adresse
12 Rue Jean Baptiste Perrin, Eysines (33320)
Commune
Code postal
33320
Département
Parcelles cadastrales
AY493
Code INSEE
33162

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 486 m² 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m² 963 m²
Total 486 m² 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m² 963 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 95 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 280 m²
Entrepôts 391 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 683 m²
Total locaux 486 m² 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m² 963 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
Localisation
EYSINES (33320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03316218V1021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33162 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 15 mai 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-02
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 963 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 231 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Jean Baptiste Perrin, Eysines (33320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03316218V1021, instruit par la commune de Eysines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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