Permis de construire Logement N° 03316221V1070

Permis de construire n° 03316221V1070 à Eysines pour 1 087 m² de logement, 260 avenue du Medoc

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2021

Dossier PC n° 03316221V1070

Demandeur

SML PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03316221V1070 a été délivré le 3 novembre 2021 à Eysines (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 260 avenue du Medoc. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière SML PROMOTION.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 17 logements, dont 2 logements individuels et 15 logements collectifs, après démolition des 594 m² existants. Sur un terrain de 2 758 m², le programme représente 1 087 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 111. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, avenue du Medoc, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 699 permis de construire et déclarations préalables à Eysines référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 758 m²

Surface existante avant

594 m²

Surface créée

1 087 m²

Variation nette

+493 m²

Surface totale après

1 087 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/05/2026
2
Autorisation
03/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eysines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eysines Code postal 33320 Identifiant INSEE 33162
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 594 m² existants et construit 1 087 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 2 758 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 087 m² à construire.

La surface de plancher passe de 594 m² à 1 087 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 087 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 087 m² 1 087 m²
Locaux 594 m² 0 m² 0 m² 594 m² 0 m² -594 m² 0 m²
Total 594 m² 1 087 m² 0 m² 594 m² 0 m² 493 m² 1 087 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 15 logements collectifs et 2 logements individuels.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements individuels 2
Logements collectifs 15
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SML PROMOTION, une SAS basée à Andernos-les-Bains. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

SML PROMOTION

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
819225400
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2016
Localisation
ANDERNOS-LES-BAINS (33510)

Autres dossiers de SML PROMOTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03316221V1070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 novembre 2021
Date de dépôt 19/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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