Permis de construire n° 03314623S0008 à Cussac-Fort-Médoc pour 563 m² de locaux, 49 Chemin Des Graves
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2023
Dossier PC n° 03314623S0008
Demandeur
CHATEAU LAMOTHE-BERGERON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03314623S0008, délivré le 28 juillet 2023 à Cussac-Fort-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 49 Chemin Des Graves. CHATEAU LAMOTHE-BERGERON figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 713 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 563 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM1, ZM2, ZM3. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cussac-Fort-Médoc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cussac-Fort-Médoc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cussac-Fort-Médoc Code postal 33460 Identifiant INSEE 33146
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 591 m² | 563 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 530 m² | 4 121 m² |
| Total | 3 591 m² | 563 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 530 m² | 4 121 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 591 m² | 563 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 530 m² | 4 121 m² |
| Total locaux | 3 591 m² | 563 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 530 m² | 4 121 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHATEAU LAMOTHE-BERGERON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 511069981
- SIRET
- 51106998100039
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CUSSAC FORT MEDOC (33460)
Autres dossiers de CHATEAU LAMOTHE-BERGERON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03314623S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |