Permis de construire n° 03314623S0008 à Cussac-Fort-Médoc pour 563 m² de locaux, 49 chemin des Graves
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2023
Dossier PC n° 03314623S0008
Demandeur
CHATEAU LAMOTHE-BERGERON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03314623S0008, délivré le 28 juillet 2023 à Cussac-Fort-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 49 chemin des Graves. CHATEAU LAMOTHE-BERGERON est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 563 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 61 713 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Gironde, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZM 1, ZM 2, ZM 3, 3. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, chemin des Graves, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Le catalogue de Cussac-Fort-Médoc compte 171 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2023.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).
Autorisation
28 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cussac-Fort-Médoc
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cussac-Fort-Médoc.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cussac-Fort-Médoc Code postal 33460 Identifiant INSEE 33146
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 61 713 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 563 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 591 m² à 4 121 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 591 m² | 563 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 530 m² | 4 121 m² |
| Total | 3 591 m² | 563 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 530 m² | 4 121 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 591 m² | 563 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 530 m² | 4 121 m² |
| Total locaux | 3 591 m² | 563 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 530 m² | 4 121 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHATEAU LAMOTHE-BERGERON, une société civile basée à Cussac Fort Medoc. Son activité déclarée est la culture de la vigne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
CHATEAU LAMOTHE-BERGERON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 511069981
- SIRET
- 51106998100039
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CUSSAC FORT MEDOC (33460)
Autres dossiers de CHATEAU LAMOTHE-BERGERON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03314623S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZM 1, ZM 2, ZM 3 à Cussac-Fort-Médoc (33460)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin des Graves à Cussac-Fort-Médoc (33460)
L’autre dossier recensé chemin des Graves depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.