Permis de construire Logement N° 03314621S0027

Permis de construire n° 03314621S0027 à Cussac-Fort-Médoc pour 101 m² de logement, 10 Bi Rue du Herran

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2022

Dossier PC n° 03314621S0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03314621S0027 a été délivré le 18 janvier 2022 à Cussac-Fort-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Bi Rue du Herran.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 101 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 622 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/08/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/07/2022, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 363. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue du Herran, le premier datant de 2019. Le catalogue de Cussac-Fort-Médoc compte 171 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

622 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Autorisation

18 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2022

Achèvement (DAACT)

01/08/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/08/2023
Autorisation
18/01/2022
Chantier (DOC)
26/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2023

Localisation du projet à Cussac-Fort-Médoc

Le dossier vise la parcelle cadastrale ZA 363. Ce dossier est l'un des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cussac-Fort-Médoc.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cussac-Fort-Médoc Code postal 33460 Identifiant INSEE 33146
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 622 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 101 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUSSAC-FORT-MEDOC (33460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03314621S0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 janvier 2022
Date de dépôt 01/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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