Permis de construire Logement N° 03314618S0007

Permis de construire n° 03314618S0007 à Cussac-Fort-Médoc pour 84 m² de logement, 7 Allee De Mitsuse

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2018

Dossier PC n° 03314618S0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mai 2018 à Cussac-Fort-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03314618S0007 porte sur un projet situé 7 Allee De Mitsuse.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 720 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA615, ZA635. Au total, 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cussac-Fort-Médoc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

720 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2018

Achèvement (DAACT)

30/10/2019

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
30/10/2019
Autorisation
05/05/2018
Chantier (DOC)
27/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2019

Localisation du projet à Cussac-Fort-Médoc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA615 ZA635

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cussac-Fort-Médoc Code postal 33460 Identifiant INSEE 33146
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03314618S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 mai 2018
Date de dépôt 30/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 720 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Allee De Mitsuse, à Cussac-Fort-Médoc (33460).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 mai 2018, ouverture de chantier le 27 novembre 2018, achèvement déclaré le 30 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03314618S0007, déposé en mairie de Cussac-Fort-Médoc.

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