Le permis de construire n° 03314617S0018 a été délivré le 17 juillet 2017 à Cussac-Fort-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 7 allée de Mitsuse.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 103 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 720 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 615, ZA 635. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, allée de Mitsuse, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cussac-Fort-Médoc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

720 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

17/07/2017

Autorisation

17/07/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cussac-Fort-Médoc

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Au total, 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cussac-Fort-Médoc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA 615 ZA 635

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cussac-Fort-Médoc Code postal 33460 Identifiant INSEE 33146
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 720 m², dans un lotissement. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Lotissement
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 103 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	103 m²	103 m²
Total	0 m²	103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	103 m²	103 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BLANQUEFORT (33290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03314617S0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33146 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	17 juillet 2017
Date de dépôt	17/07/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles ZA 615, ZA 635 à Cussac-Fort-Médoc (33460)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°03314618S0007 Logement Terminé

7 allée de Mitsuse

Parcelles ZA 615, ZA 635 à Cussac-Fort-Médoc (33460)

Nouvelle construction

05/05/2018 84 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, allée de Mitsuse à Cussac-Fort-Médoc (33460)

Les 2 autres permis de construire recensés allée de Mitsuse depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03314617S0020 Logement Commencé

1 allée de Mitsuse

Cussac-Fort-Médoc (33460)

Nouvelle construction

07/08/2017 96 m² SDP

PC n°03314617S0012 Logement Terminé

8 allée de Mitsuse

Cussac-Fort-Médoc (33460)

Nouvelle construction

15/06/2017 85 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cussac-Fort-Médoc

PC n°03314617S0010 Logement Terminé

13 avenue du Haut Medoc

Cussac-Fort-Médoc (33460)

Nouvelle construction

23 mai 2017 102 m² SDP

PC n°03314617S0012 Logement Terminé

8 allée de Mitsuse Lot Le Clos du Haut Medoc

Cussac-Fort-Médoc (33460)

Nouvelle construction

15 juin 2017 85 m² SDP

PC n°03314617S0019 Logement Commencé

chemin de la Lande

Cussac-Fort-Médoc (33460)

Nouvelle construction

10 juil. 2017 120 m² SDP

PC n°03314617S0020 Logement Commencé

1 allée de Mitsuse Lot Le Clos du Haut Medoc

Cussac-Fort-Médoc (33460)

Nouvelle construction

07 août 2017 96 m² SDP

PC n°03314617S0023 Logement Commencé

15 avenue du Haut Medoc Lot Le Clos du Haut Medoc

Cussac-Fort-Médoc (33460)

Nouvelle construction

18 sept. 2017 79 m² SDP

PC n°03314617S0024 Logement Terminé

Chem des Lilas

Cussac-Fort-Médoc (33460)

Nouvelle construction

25 sept. 2017 115 m² SDP

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