Permis de construire Logement N° 03314618S0006

Permis de construire n° 03314618S0006 à Cussac-Fort-Médoc pour un projet de logement, 11 Rue Monnan

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2018

Dossier PC n° 03314618S0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03314618S0006 a été délivré le 22 mars 2018 à Cussac-Fort-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 Rue Monnan.

Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 168 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA361. Ce dossier s'inscrit parmi les 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cussac-Fort-Médoc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2018

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

168 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

01/09/2019

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/09/2019
Autorisation
22/03/2018
Chantier (DOC)
15/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2019

Localisation du projet à Cussac-Fort-Médoc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cussac-Fort-Médoc Code postal 33460 Identifiant INSEE 33146
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Indicateur Valeur
Surface du terrain 168 m²
Surface de construction Non renseignée

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUSSAC FORT MEDOC (33460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03314618S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 mars 2018
Date de dépôt 01/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 Rue Monnan, à Cussac-Fort-Médoc (33460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 mars 2018, ouverture de chantier le 15 avril 2019, achèvement déclaré le 1 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03314618S0006, déposé en mairie de Cussac-Fort-Médoc.

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