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Permis de construire Locaux N° 03314618S0002

Permis de construire à Cussac-Fort-Médoc pour 247 m² de locaux - 1 Le Raux- Chateau Du Raux Le Raux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 247 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Le Raux- Chateau Du Raux Le Raux, Cussac-Fort-Médoc (33460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU RAUX et accordé le 3 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03314618S0002, instruit par la commune de Cussac-Fort-Médoc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2018

Dossier PC n° 03314618S0002

Demandeur

SCI DU RAUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03314618S0002, délivré le 3 avril 2018 à Cussac-Fort-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Le Raux- Chateau Du Raux Le Raux, Cussac-Fort-Médoc (33460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU RAUX. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 247 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

247 m²

Surface existante avant

247 m²

Surface créée

247 m²

Surface totale après

247 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/04/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cussac-Fort-Médoc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Raux

Territoire administratif

Commune: Cussac-Fort-Médoc Code postal 33460 Identifiant INSEE 33146
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	247 m²	0 m²	247 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	247 m²	0 m²	247 m²	247 m²
Total	247 m²	247 m²	247 m²	0 m²	247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	0 m²	247 m²	0 m²	0 m²	247 m²	247 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU RAUX

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 310359625
SIRET: 31035962500012
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: CUSSAC FORT MEDOC (33460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03314618S0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33146 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 247 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Le Raux- Chateau Du Raux Le Raux, Cussac-Fort-Médoc (33460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU RAUX et accordé le 3 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03314618S0002, instruit par la commune de Cussac-Fort-Médoc.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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