Permis de construire n° 03314617S0012 à Cussac-Fort-Médoc pour 85 m² de logement, 8 allée de Mitsuse Lot Le Clos du Haut Medoc
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2017
Dossier PC n° 03314617S0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juin 2017 à Cussac-Fort-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03314617S0012 porte sur un projet situé 8 allée de Mitsuse Lot Le Clos du Haut Medoc.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 85 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 777 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/12/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/02/2018, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 608. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, allée de Mitsuse, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cussac-Fort-Médoc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/12/2018. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
15 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2018
Achèvement (DAACT)
04/12/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Cussac-Fort-Médoc
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZA 608. Au total, 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cussac-Fort-Médoc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot Le Clos Du Haut Medoc
Territoires administratifs
- Commune
- Cussac-Fort-Médoc Code postal 33460 Identifiant INSEE 33146
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 777 m², dans un lotissement. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 85 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| Total | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Financement et aides
Le logement est déclaré en accession sociale hors PTZ.
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAREMPUYRE (33290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03314617S0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2017 |
| Date de dépôt | 04/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, allée de Mitsuse à Cussac-Fort-Médoc (33460)
Les 2 autres permis de construire recensés allée de Mitsuse depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.