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Permis de construire Locaux N° 03313817F0058

Permis de construire à Coutras pour 123 m² de locaux - 78 Zi D'eygreteau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 637 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 78 Zi D'eygreteau, Coutras (33230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI HARB et accordé le 29 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2018, ouverture de chantier le 21 novembre 2018, achèvement déclaré le 31 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03313817F0058, instruit par la commune de Coutras.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2018

Dossier PC n° 03313817F0058

Demandeur

SCI HARB

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03313817F0058, délivré le 29 mars 2018 à Coutras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 78 Zi D'eygreteau, Coutras (33230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI HARB. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 637 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT451.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 637 m²

Surface existante avant

1 020 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

1 046 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2019.

Autorisation

29 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2018

Achèvement (DAACT)

31/07/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois 23 jours

Durée du chantier

8 mois 10 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

31/07/2019

Autorisation

29/03/2018

Chantier (DOC)

21/11/2018

Achèvement (DAACT)

31/07/2019

Localisation du projet à Coutras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi D'eygreteau

Territoire administratif

Commune: Coutras Code postal 33230 Identifiant INSEE 33138
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 020 m²	123 m²	0 m²	97 m²	0 m²	26 m²	1 046 m²
Total	1 020 m²	123 m²	0 m²	97 m²	0 m²	26 m²	1 046 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 020 m²	123 m²	0 m²	97 m²	0 m²	26 m²	1 046 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HARB

Voir les 6 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 791018427
SIRET: 79101842700017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: COUTRAS (33230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03313817F0058
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	29 mars 2018
Date de dépôt	31/07/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 637 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 78 Zi D'eygreteau, Coutras (33230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI HARB et accordé le 29 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2018, ouverture de chantier le 21 novembre 2018, achèvement déclaré le 31 juillet 2019).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03313817F0058, instruit par la commune de Coutras.

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