Permis de construire Logement N° 03313818F0013

Permis de construire n° 03313818F0013 à Coutras pour 125 m² de logement, 12 Charmille

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2018

Dossier PC n° 03313818F0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Coutras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03313818F0013 a été délivré le 22 mai 2018, pour un projet situé 12 Charmille.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 105 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BH485. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 421 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coutras.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 105 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/05/2018
3
Chantier (DOC)
05/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coutras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coutras Code postal 33230 Identifiant INSEE 33138
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUDENGE (33980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03313818F0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 105 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Charmille, à Coutras (33230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 mai 2018, ouverture de chantier le 5 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03313818F0013, déposé en mairie de Coutras.

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