Permis de construire n° 03313413S0002 à Couquèques pour 102 m² de logement, rue du 11 Novembre Moulin de Biron
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2013
Dossier PC n° 03313413S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03313413S0002 a été délivré le 18 juillet 2013 à Couquèques (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé rue du 11 Novembre Moulin de Biron.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 102 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 972 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/09/2013, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 767, D 769. La voie, rue du 11 Novembre, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couquèques.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Autorisation
18 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Couquèques
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couquèques.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moulin De Biron
Territoires administratifs
- Commune
- Couquèques Code postal 33340 Identifiant INSEE 33134
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 972 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 102 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
| Total | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUEYRAC (33340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03313413S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 02/09/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du 11 Novembre à Couquèques (33340)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du 11 Novembre depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.