Permis de construire Locaux N° 03313413S0001

Permis de construire n° 03313413S0001 à Couquèques pour 133 m² de locaux, Ld Au Broustera

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 février 2013

Dossier PC n° 03313413S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 février 2013 à Couquèques (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03313413S0001 porte sur un projet situé Ld Au Broustera.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 133 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E30, E27, E26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couquèques.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 985 m²

Surface existante avant

1 217 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

1 350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/02/2013
3
Chantier (DOC)
30/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Couquèques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E30 E27 E26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Couquèques Code postal 33340 Identifiant INSEE 33134
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m²
Locaux 1 006 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 1 139 m²
Total 1 217 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 1 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 006 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 1 139 m²
Total locaux 1 006 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 1 139 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUQUEQUES (33340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03313413S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 février 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 985 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Ld Au Broustera, à Couquèques (33340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 février 2013, ouverture de chantier le 30 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03313413S0001, déposé en mairie de Couquèques.

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