Accordée le 23 mai 2014 à Couquèques (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03313414S0005 porte sur un projet situé Au Repentit. Le dossier a été déposé par CUMA VINICOLE MEDOC ENVIRONNEMENT.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 150 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 20 000 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 7 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2014. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré D 314, D 283, D 284, 284. Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couquèques.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 000 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2014.

L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois).

Autorisation

23 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

23/05/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Couquèques

Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couquèques sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 314 D 283 D 284 284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Couquèques Code postal 33340 Identifiant INSEE 33134
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 20 000 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 150 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	150 m²
Total	0 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	150 m²
Total locaux	0 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	150 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CUMA VINICOLE MEDOC ENVIRONNEMENT, dont l'adresse déclarée est à Blaignan.

Demandeur

CUMA VINICOLE MEDOC ENVIRONNEMENT

Voir le profil demandeur

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
SIREN: 753134865
SIRET: 75313486500017
Code APE (NAF): 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Année de création: 2012
Localisation: BLAIGNAN (33340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03313414S0005
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	33134 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Couquèques

PC n°03313413S0001 Locaux Commencé

Ld au Broustera

Couquèques (33340)

Extension sans transformation

27 févr. 2013 133 m² SDP

PC n°03313413S0002 Logement Commencé

rue du 11 Novembre Moulin de Biron

Couquèques (33340)

Nouvelle construction

18 juil. 2013 102 m² SDP

PC n°03313413S0005 Logement Commencé

rue du 11 Novembre Chemin du Moulin de Brion

Couquèques (33340)

Nouvelle construction

14 oct. 2013 161 m² SDP

PC n°03313415S0001 Locaux Commencé

20 rue du 3 Juillet 1895

Couquèques (33340)

Extension sans transformation

30 avr. 2015 62 m² SDP GFA JEAN BOIVERT ET FILS

PC n°03313415W0002 Logement Terminé

27 Charles Plumeau

Couquèques (33340)

Nouvelle construction

09 avr. 2016 81 m² SDP

PC n°03313416W0001 Logement Terminé

25 rue Charles Plumeau

Couquèques (33340)

Nouvelle construction

17 oct. 2016 115 m² SDP

Autres types d'autorisations à Couquèques

Permis de démolir à Couquèques

2 autorisations