Permis de construire Locaux N° 03313415S0001

Permis de construire à Couquèques pour 62 m² de locaux - 20 Rue Du 3 Juillet 1895

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 634 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue Du 3 Juillet 1895, Couquèques (33340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GFA JEAN BOIVERT ET FILS et accordé le 30 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 avril 2015, ouverture de chantier le 4 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03313415S0001, instruit par la commune de Couquèques.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2015

Dossier PC n° 03313415S0001

Demandeur

GFA JEAN BOIVERT ET FILS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03313415S0001, délivré le 30 avril 2015 à Couquèques (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 20 Rue Du 3 Juillet 1895, Couquèques (33340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GFA JEAN BOIVERT ET FILS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 634 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D513, D512, D188.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 634 m²

Surface existante avant

2 136 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

2 198 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/04/2015

Chantier (DOC)

04/05/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Couquèques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D513 D512 D188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Couquèques Code postal 33340 Identifiant INSEE 33134
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	800 m²	0 m²	0 m²	800 m²
Locaux	1 336 m²	62 m²	62 m²	1 398 m²
Total	2 136 m²	62 m²	62 m²	2 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	98 m²	0 m²	0 m²	98 m²
Commerce et services	238 m²	0 m²	0 m²	238 m²
Agricole et forestier	860 m²	62 m²	62 m²	922 m²
Entrepôt	140 m²	0 m²	0 m²	140 m²
Total locaux	1 336 m²	62 m²	62 m²	1 398 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA JEAN BOIVERT ET FILS

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement foncier agricole
SIREN: 439206657
SIRET: 43920665700017
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: COUQUEQUES (33340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03313415S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33134 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 634 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue Du 3 Juillet 1895, Couquèques (33340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GFA JEAN BOIVERT ET FILS et accordé le 30 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 avril 2015, ouverture de chantier le 4 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03313415S0001, instruit par la commune de Couquèques.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Couquèques

PC n°03313422W0001 Logement Terminé

30Bis Rue Charles Plumeau

Couquèques (33340)

Nouvelle construction

27 juil. 2022 140 m² SDP

PC n°03313421W0004 Logement Terminé

Rue Charles Plumeau

Couquèques (33340)

Nouvelle construction

06 oct. 2021 122 m² SDP

PC n°03313421W0001 Logement Terminé

Rue Charles Plumeau

Couquèques (33340)

Nouvelle construction

15 avr. 2021 105 m² SDP

PC n°03313421W0000 Logement Annulé

Rue Charles Plumeau

Couquèques (33340)

Nouvelle construction

15 avr. 2021 105 m² SDP

PC n°03313420W0003 Logement Terminé

Rue Charles Plumeau

Couquèques (33340)

Nouvelle construction

20 janv. 2021 80 m² SDP

PC n°03313420W0002 Logement Terminé

30 Rue Charles Plumeau

Couquèques (33340)

Nouvelle construction

17 juin 2020 100 m² SDP CONSTRUCTIONS BATI-MEDOC

Autres types d'autorisations à Couquèques

Permis de démolir à Couquèques

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Couquèques

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Couquèques

Autres types d'autorisations à Couquèques

Caractéristiques du projet