Permis de construire Locaux N° 03313415S0001

Permis de construire n° 03313415S0001 à Couquèques pour 62 m² de locaux, 20 Rue Du 3 Juillet 1895

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 634 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 20 Rue Du 3 Juillet 1895, à Couquèques (33340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GFA JEAN BOIVERT ET FILS et accordé le 30 avril 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 avril 2015, ouverture de chantier le 4 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03313415S0001, déposé en mairie de Couquèques.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2015

Dossier PC n° 03313415S0001

Demandeur

GFA JEAN BOIVERT ET FILS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Rue Du 3 Juillet 1895, le permis de construire n° 03313415S0001 a été délivré le 30 avril 2015 à Couquèques (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de GFA JEAN BOIVERT ET FILS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 634 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D513, D512, D188. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couquèques.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 634 m²

Surface existante avant

2 136 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

2 198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/04/2015

Chantier (DOC)

04/05/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Couquèques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D513 D512 D188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Couquèques Code postal 33340 Identifiant INSEE 33134
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	800 m²	0 m²	0 m²	800 m²
Locaux	1 336 m²	62 m²	62 m²	1 398 m²
Total	2 136 m²	62 m²	62 m²	2 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	860 m²	62 m²	62 m²	922 m²
Commerce et services	238 m²	0 m²	0 m²	238 m²
Autres activités	238 m²	0 m²	0 m²	238 m²
dont Bureaux	98 m²	0 m²	0 m²	98 m²
dont Entrepôt	140 m²	0 m²	0 m²	140 m²
Total locaux	1 336 m²	62 m²	62 m²	1 398 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA JEAN BOIVERT ET FILS

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement foncier agricole
SIREN: 439206657
SIRET: 43920665700017
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: COUQUEQUES (33340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03313415S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33134 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 634 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 20 Rue Du 3 Juillet 1895, à Couquèques (33340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GFA JEAN BOIVERT ET FILS et accordé le 30 avril 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 avril 2015, ouverture de chantier le 4 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03313415S0001, déposé en mairie de Couquèques.

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DP n°03313414S0005 Locaux Autorisé

Au Repentit

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27 Charles Plumeau

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