Permis de construire n° 03313415S0001 à Couquèques pour 62 m² de locaux, 20 rue du 3 Juillet 1895
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2015
Dossier PC n° 03313415S0001
Demandeur
GFA JEAN BOIVERT ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03313415S0001 a été délivré le 30 avril 2015 à Couquèques (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 20 rue du 3 Juillet 1895. La demande émane de GFA JEAN BOIVERT ET FILS.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 62 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 634 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/05/2015, soit 4 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2015.
Ce permis de construire vise la parcelle D 513, D 512, D 188, 188. Le catalogue de Couquèques compte 16 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 4 jours après l'autorisation.
Autorisation
30 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Couquèques
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couquèques.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Couquèques Code postal 33340 Identifiant INSEE 33134
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 634 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 62 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 136 m² à 2 198 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² |
| Locaux | 1 336 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 1 398 m² |
| Total | 2 136 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 2 198 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 860 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 922 m² |
| Commerce et services | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² |
| Autres activités | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² |
| dont Bureaux | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² |
| dont Entrepôt | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² |
| Total locaux | 1 336 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 1 398 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GFA JEAN BOIVERT ET FILS, dont l'adresse déclarée est à Couqueques. Son activité déclarée est la culture de la vigne.
Demandeur
GFA JEAN BOIVERT ET FILS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 439206657
- SIRET
- 43920665700017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- COUQUEQUES (33340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03313415S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |