Permis de construire Locaux N° 03312222V1053

Permis de construire n° 03312222V1053 à Cestas pour 206 m² de locaux, 8 chemin du Pot au Pin

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 août 2022

Dossier PC n° 03312222V1053

Demandeur

LE POT AU PIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03312222V1053, délivré le 31 août 2022 à Cestas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 8 chemin du Pot au Pin. Le projet est porté par LE POT AU PIN.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 206 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/09/2022, soit 5 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Gironde, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 4331, D 3535, D 3555. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 689 permis de construire et déclarations préalables à Cestas référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

398 776 m²

Surface existante avant

10 547 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+206 m²

Surface totale après

10 753 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
31/08/2022
3
Chantier (DOC)
05/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cestas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 4331 D 3535 D 3555

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cestas Code postal 33610 Identifiant INSEE 33122
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 206 m² à construire.

La surface de plancher passe de 10 547 m² à 10 753 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 547 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 10 753 m²
Total 10 547 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 10 753 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 10 547 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 10 753 m²
Total locaux 10 547 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 10 753 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE POT AU PIN, une société civile basée à Cestas. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.

Demandeur

LE POT AU PIN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
317216067
SIRET
31721606700023
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
1979
Localisation
CESTAS (33610)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03312222V1053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles D 4331, D 3535, D 3555 à Cestas (33610)

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