Permis de construire Logement N° 03312222V1041

Permis de construire n° 03312222V1041 à Cestas pour 108 m² de logement, 36 chemin de Chapet - Angle Alle

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 9 août 2022

Dossier PC n° 03312222V1041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03312222V1041 a fait l'objet d'une décision le 9 août 2022 à Cestas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 36 chemin de Chapet - Angle Alle.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 108 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 696 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce permis de construire vise la parcelle CK 32. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 689 permis de construire et déclarations préalables à Cestas, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

696 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cestas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CK 32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cestas Code postal 33610 Identifiant INSEE 33122
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 696 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 108 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MÉRIGNAC (33700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03312222V1041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 9 août 2022
Date de dépôt 19/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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