À Cestas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03312222V1060 a été délivré le 23 septembre 2022, pour un projet situé 1 B Che de Lou Tribail. La demande émane de SCI DU CLOS DE MEGEVIE.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 50 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 456 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2022. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré EI 147. Sur la même voie, chemin de Lou Tribail, la base recense un autre dossier depuis 2022. Au total, le catalogue compte 689 permis de construire et déclarations préalables à Cestas, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 456 m²

Surface existante avant

784 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

784 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cestas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EI 147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cestas Code postal 33610 Identifiant INSEE 33122
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 456 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 50 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 50 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 50 m² parmi les 784 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	784 m²	0 m²	50 m²	0 m²	50 m²	0 m²	784 m²
Total	784 m²	0 m²	50 m²	0 m²	50 m²	0 m²	784 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Autres activités	784 m²	50 m²	50 m²	0 m²	784 m²
dont Bureaux	547 m²	50 m²	0 m²	50 m²	597 m²
dont Entrepôt	237 m²	0 m²	50 m²	-50 m²	187 m²
Total locaux	784 m²	50 m²	50 m²	0 m²	784 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU CLOS DE MEGEVIE, dont l'adresse déclarée est à Gradignan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DU CLOS DE MEGEVIE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 808285894
SIRET: 80828589400024
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2014
Localisation: GRADIGNAN (33170)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03312222V1060
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, chemin de Lou Tribail à Cestas (33610)

L’autre dossier recensé chemin de Lou Tribail depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03312222V1047 Locaux Terminé

21 chemin de Lou Tribail

Cestas (33610)

Extension sans transformation

06/07/2022 663 m² SDP TRIBAIL

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cestas

DP n°03312222V6196 Locaux Terminé

Cestas (33610)

Nouvelle construction

08 août 2022 11 m² SDP SOCIETE DES PETROLES SHELL

PC n°03312222V1041 Logement Annulé

36 chemin de Chapet - Angle Alle

Cestas (33610)

Nouvelle construction

09 août 2022 108 m² SDP

PC n°03312222V1053 Locaux Commencé

8 chemin du Pot au Pin

Cestas (33610)

Extension sans transformation

31 août 2022 206 m² SDP LE POT AU PIN

PC n°03312222V1065 Logement Terminé

Cestas (33610)

Nouvelle construction

27 sept. 2022 122 m² SDP

DP n°03312222V6237 Locaux Autorisé

chemin du Mayne Neuf

Cestas (33610)

Nouvelle construction

30 sept. 2022 14 m² SDP

PC n°03312222V1063 Locaux Commencé

1 Bis Route de Saucats

Cestas (33610)

Nouvelle construction

31 oct. 2022 78 m² SDP

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