Permis de construire n° 03312215V1073 à Cestas pour 1 224 m² de locaux, 8 Lande De Pot Au Pin Est
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 février 2016
Dossier PC n° 03312215V1073
Demandeur
SCI DE L'OSIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 février 2016 à Cestas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03312215V1073 porte sur un projet situé 8 Lande De Pot Au Pin Est. La demande émane de SCI DE L'OSIER.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 166 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 224 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D4331. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 675 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cestas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cestas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cestas Code postal 33610 Identifiant INSEE 33122
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 224 m² | 1 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 224 m² | 2 448 m² |
| Total | 1 224 m² | 1 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 224 m² | 2 448 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 224 m² | 1 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 224 m² | 2 448 m² |
| Total locaux | 1 224 m² | 1 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 224 m² | 2 448 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE L'OSIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 397512393
- SIRET
- 39751239300034
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1994
- Localisation
- CESTAS (33610)
Autres dossiers de SCI DE L'OSIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03312215V1073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |