Permis de construire Locaux N° 03312221V1051

Permis de construire n° 03312221V1051 à Cestas pour 2 077 m² de locaux, Chem du Pot au Pin Annexe Croix d'Hins

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 août 2021

Dossier PC n° 03312221V1051

Demandeur

SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03312221V1051 a été délivré le 2 août 2021 à Cestas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Chem du Pot au Pin Annexe Croix d'Hins. La demande émane de SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 2 077 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/09/2021, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2021.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 2091. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Chem du Pot au Pin, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 689 permis de construire et déclarations préalables à Cestas, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 077 m²

Variation nette

+2 077 m²

Surface totale après

2 077 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/08/2021
3
Chantier (DOC)
13/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cestas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 2091

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Annexe Croix D Hins

Territoires administratifs

Commune
Cestas Code postal 33610 Identifiant INSEE 33122
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 077 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 077 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 077 m² 2 077 m²
Total 0 m² 2 077 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 077 m² 2 077 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 077 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 077 m² 2 077 m²
dont Industrie 0 m² 2 077 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 077 m² 2 077 m²
Total locaux 0 m² 2 077 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 077 m² 2 077 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, dont l'adresse déclarée est à Floirac. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 108 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 90 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Voir les 174 autorisations
Catégorie
Etat
Catégorie juridique
Ministère
SIREN
110002011
SIRET
11000201100044
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1981
Localisation
FLOIRAC (33270)

Autres dossiers de SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03312221V1051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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