Déclaration préalable Locaux N° 03312218V6248

Déclaration préalable à Cestas pour 10 m² de locaux - Chem Du Pot Au Pin Croix D Hins

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2019

Dossier DP n° 03312218V6248

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03312218V6248, accordée le 14 janvier 2019 à Cestas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chem Du Pot Au Pin Croix D Hins, Cestas (33610). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 292 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D2089.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

292 380 m²

Surface existante avant

12 861 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

12 871 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2019.

Autorisation

14 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2019

Achèvement (DAACT)

02/09/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 19 jours

Délai total

7 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/01/2019
Chantier (DOC)
14/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/09/2019

Localisation du projet à Cestas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D2089

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Croix D Hins

Territoire administratif

Commune
Cestas Code postal 33610 Identifiant INSEE 33122
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 861 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 12 871 m²
Total 12 861 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 12 871 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 507 m²
Industrie 10 624 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 634 m²
Entrepôt 1 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 730 m²
Total locaux 12 861 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 12 871 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03312218V6248
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 292 380 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Chem Du Pot Au Pin Croix D Hins, Cestas (33610).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2019, ouverture de chantier le 14 mars 2019, achèvement déclaré le 2 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03312218V6248, instruit par la commune de Cestas.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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