Permis de construire n° 03312216V1080 à Cestas pour 10 m² de locaux, Gare De Gazinet-
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2016
Dossier PC n° 03312216V1080
Demandeur
SNCF MOBILITES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Gare De Gazinet-, le permis de construire n° 03312216V1080 a été délivré le 14 octobre 2016 à Cestas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SNCF MOBILITES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 778 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC227. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 675 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cestas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cestas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cestas Code postal 33610 Identifiant INSEE 33122
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 338 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 348 m² |
| Total | 338 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 348 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 338 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 348 m² |
| Total locaux | 338 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 348 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF MOBILITES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 552049447
- SIRET
- 55204944781337
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
Autres dossiers de SNCF MOBILITES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03312216V1080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |