Permis de construire Locaux N° 03312215V1064

Permis de construire à Cestas pour 5 108 m² de locaux - Impasse La Billaoude Za Auguste

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 4 février 2016 · Dossier PC n° 03312215V1064 · Demandeur : AXEL G

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03312215V1064, délivré le 4 février 2016 à Cestas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Impasse La Billaoude Za Auguste, Cestas (33610). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AXEL G. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 814 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 554 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EK310.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
04/02/2016
Surface du terrain
8 814 m²
Surface existante avant
2 554 m²
Surface créée
2 554 m²
Variation nette
+2 554 m²
Surface totale après
5 108 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2018.

Autorisation
4 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2016
Achèvement (DAACT)
07/01/2018
Délai autorisation - chantier
8 mois 16 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 11 mois
Dépôt
01/12/2015
Autorisation
04/02/2016
Chantier (DOC)
20/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2018

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Cestas

Adresse
Impasse La Billaoude Za Auguste, Cestas (33610)
Lieu-dit
Impasse La Billaoude Za Auguste
Commune
Code postal
33610
Département
Parcelles cadastrales
EK310
Code INSEE
33122

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 554 m² 2 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 554 m² 5 108 m²
Total 2 554 m² 2 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 554 m² 5 108 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 2 554 m² 2 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 554 m² 5 108 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
AXEL G
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
833377641
SIRET
83337764100018
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
CESTAS (33610)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03312215V1064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33122 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 4 février 2016
Premier enregistrement (DPC) 2015-12
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 814 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse La Billaoude Za Auguste, Cestas (33610).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2016, ouverture de chantier le 20 octobre 2016, achèvement déclaré le 7 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03312215V1064, instruit par la commune de Cestas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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