Permis de construire Logement N° 03312216V1003

Permis de construire à Cestas pour 806 m² de logement - 58 Avenu De Verdun

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 2 mars 2016 · Dossier PC n° 03312216V1003 · Demandeur : LEHENA PROMOTION

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03312216V1003, délivré le 2 mars 2016 à Cestas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 58 Avenu De Verdun, Cestas (33610). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LEHENA PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 480 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC170.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
02/03/2016
Surface du terrain
2 480 m²
Surface créée
806 m²
Variation nette
+806 m²
Surface totale après
806 m²
Destination
Logement
Logements créés
6
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2017.

Autorisation
2 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2016
Achèvement (DAACT)
10/07/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois 18 jours
Durée du chantier
11 mois 20 jours
Délai total
1 an 4 mois
Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/03/2016
Chantier (DOC)
20/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2017

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Cestas

Adresse
58 Avenu De Verdun, Cestas (33610)
Commune
Code postal
33610
Département
Parcelles cadastrales
AC170
Code INSEE
33122

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 806 m² 806 m²
Total 0 m² 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 806 m² 806 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LEHENA PROMOTION
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5499
SIREN
813336591
SIRET
81333659100017
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
CESTAS (33610)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03312216V1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33122 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 2 mars 2016
Premier enregistrement (DPC) 2016-01
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 480 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 58 Avenu De Verdun, Cestas (33610).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2016, ouverture de chantier le 20 juillet 2016, achèvement déclaré le 10 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03312216V1003, instruit par la commune de Cestas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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