Permis de construire Logement N° 03312120W0002

Permis de construire n° 03312120W0002 à Cessac pour 90 m² de logement, 18 Ld Le Bourg

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2020

Dossier PC n° 03312120W0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03312120W0002 a été délivré le 26 mars 2020, pour un projet situé 18 Ld Le Bourg.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 90 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 720 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/12/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/07/2020, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 67, B 66, B 628. Le catalogue de Cessac compte 10 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 720 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2024. Le chantier a duré 4 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert près de 4 mois après l'autorisation.

Autorisation

26 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

4 ans 5 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
31/12/2024
Autorisation
26/03/2020
Chantier (DOC)
23/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2024

Localisation du projet à Cessac

Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cessac est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 67 B 66 B 628

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cessac Code postal 33760 Identifiant INSEE 33121
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 720 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 90 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA SAUVE (33670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03312120W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 mars 2020
Date de dépôt 31/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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