Permis de construire n° 03312113P0003 à Cessac pour 108 m² de logement, 8 route de Cessac Redon
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2014
Dossier PC n° 03312113P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03312113P0003 a été délivré le 21 janvier 2014 à Cessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 route de Cessac Redon.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 13 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 95 m² issus de transformation sur un terrain de 515 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/01/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/02/2014, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 692, A 690. Sur la même voie, route de Cessac, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue de Cessac compte 10 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/01/2016. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Autorisation
21 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2014
Achèvement (DAACT)
04/01/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Cessac
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cessac.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Redon
Territoires administratifs
- Commune
- Cessac Code postal 33760 Identifiant INSEE 33121
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 515 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 13 m² de construction neuve et 95 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 95 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 95 m² à 108 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 13 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
| Locaux | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | -95 m² | 0 m² |
| Total | 95 m² | 13 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 13 m² | 108 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENAVE-D ORNON (33140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03312113P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 04/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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