Le permis de construire n° 03312118W0001 a fait l'objet d'une décision le 25 septembre 2018 à Cessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Chem du Clavier.

Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. L'opération comportait une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement était un T4. D'après le dossier, le logement était destiné à la location. Sur un terrain de 2 190 m², le programme représentait 134 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 647, B 648. Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cessac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/09/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 190 m²

Surface existante avant

309 m²

Surface créée

134 m²

Surface totale après

309 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cessac

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cessac.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 647 B 648

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cessac Code postal 33760 Identifiant INSEE 33121
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 190 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, le logement était destiné à la location.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Piscine
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 134 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 134 m² d'exploitation agricole et forestière.

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	175 m²	134 m²	0 m²	134 m²	309 m²
Locaux	134 m²	0 m²	134 m²	-134 m²	0 m²
Total	309 m²	134 m²	134 m²	0 m²	309 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T4.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CESSAC (33760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03312118W0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date de décision	25 septembre 2018
Date de dépôt	21/11/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cessac

PC n°03312112P0006 Logement Terminé

rue de Galard

Cessac (33760)

Nouvelle construction

30 avr. 2013 107 m² SDP

PC n°03312113P0003 Logement Terminé

8 route de Cessac Redon

Cessac (33760)

Transformation avec extension

21 janv. 2014 108 m² SDP

PC n°03312118W0002 Logement Commencé

8 route du Grand Guillon

Cessac (33760)

Nouvelle construction

30 nov. 2018 92 m² SDP

PC n°03312120W0002 Logement Terminé

18 Ld Le Bourg

Cessac (33760)

Extension sans transformation

26 mars 2020 90 m² SDP

DP n°03312121W0001 Locaux Terminé

21 Chem de Galard Le Reynaud

Cessac (33760)

Nouvelle construction

26 avr. 2021 136 m² SDP

PC n°03312121W0001 Logement Autorisé

12 route de Cessac Laubesc

Cessac (33760)

Transformation sans extension

29 avr. 2021 73 m² SDP