Délivré le 29 avril 2021 à Cessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03312121W0001 porte sur un projet situé 12 route de Cessac Laubesc.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 73 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 980 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle B 19. La voie, route de Cessac, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 10 permis de construire et déclarations préalables à Cessac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 980 m²

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

73 m²

Surface totale après

73 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

29/04/2021

Autorisation

29/04/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cessac

Le dossier vise la parcelle cadastrale B 19. L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cessac est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Laubesc

Territoires administratifs

Commune: Cessac Code postal 33760 Identifiant INSEE 33121
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 1 980 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 73 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 73 m² de locaux existants.

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	73 m²	0 m²	73 m²	73 m²
Locaux	73 m²	0 m²	73 m²	-73 m²	0 m²
Total	73 m²	73 m²	73 m²	0 m²	73 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CESSAC (33760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03312121W0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 avril 2021
Date de dépôt	29/04/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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route de Cessac

Cessac (33760)

Nouvelle construction

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PC n°03312113P0003 Logement Terminé

8 route de Cessac

Cessac (33760)

Transformation avec extension

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cessac

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8 route du Grand Guillon

Cessac (33760)

Nouvelle construction

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18 Ld Le Bourg

Cessac (33760)

Extension sans transformation

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DP n°03312121W0001 Locaux Terminé

21 Chem de Galard Le Reynaud

Cessac (33760)

Nouvelle construction

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PC n°03312124W0002 Locaux Autorisé

Ld Lacs Laubesc

Cessac (33760)

Extension sans transformation

12 déc. 2024 109 m² SDP COMMUNE DE CESSAC

PC n°03312125W0003 Logement Commencé

route de Cessac Lot à

Cessac (33760)

Nouvelle construction

12 janv. 2026 82 m² SDP

PC n°03312126W0001 Logement Autorisé

31 De

Cessac (33760)

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02 avr. 2026 183 m² SDP