Permis de construire Locaux N° 03311922Z1060

Permis de construire n° 03311922Z1060 à Cenon pour 90 m² de locaux, 38 Rue Cuvier

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2023

Dossier PC n° 03311922Z1060

Demandeur

REMAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03311922Z1060, délivré le 16 mai 2023 à Cenon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 38 Rue Cuvier. Le demandeur déclaré est REMAM.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 218 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM12, AM19, AM114. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 401 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cenon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 218 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

90 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cenon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM12 AM19 AM114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cenon Code postal 33150 Identifiant INSEE 33119
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 0 m² 0 m² 2 m² 90 m² -92 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 92 m² 0 m² 90 m² 2 m² 90 m² -2 m² 90 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REMAM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
952662757
SIRET
95266275700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CENON (33150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03311922Z1060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 218 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 38 Rue Cuvier, à Cenon (33150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REMAM et accordé le 16 mai 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03311922Z1060, déposé en mairie de Cenon.

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