Déclaration préalable Locaux N° 03311918Z0129

Déclaration préalable n° 03311918Z0129 à Cenon pour 100 m² de locaux, 213 avenue Carnot

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2018

Dossier DP n° 03311918Z0129

Demandeur

BIOCOOP 4 PAVILLONS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cenon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03311918Z0129 a été accordée le 24 septembre 2018, pour un projet situé 213 avenue Carnot. Le dossier a été déposé par BIOCOOP 4 PAVILLONS.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 3 247 m², le programme représente 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 97 m² issus de transformation.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 19/09/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/01/2019, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AH 202. Sur la même voie, avenue Carnot, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 410 permis de construire et déclarations préalables à Cenon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 247 m²

Surface existante avant

694 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

697 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/09/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2019

Achèvement (DAACT)

19/09/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/09/2018
Chantier (DOC)
24/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
19/09/2019

Localisation du projet à Cenon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cenon Code postal 33150 Identifiant INSEE 33119
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 3 247 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 m² de construction neuve et 97 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 97 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 97 m² parmi les 694 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 694 m² à 697 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 694 m² 3 m² 97 m² 0 m² 97 m² 3 m² 697 m²
Total 694 m² 3 m² 97 m² 0 m² 97 m² 3 m² 697 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 312 m² 3 m² 97 m² 0 m² 0 m² 100 m² 412 m²
Autres activités 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² -97 m² 285 m²
dont Entrepôt 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² -97 m² 285 m²
Total locaux 694 m² 3 m² 97 m² 0 m² 97 m² 3 m² 697 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BIOCOOP 4 PAVILLONS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Cenon. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

BIOCOOP 4 PAVILLONS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
510815897
SIRET
51081589700010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2009
Localisation
CENON (33150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03311918Z0129
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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