Permis de construire Mixte N° 03311915Z1034

Permis de construire à Cenon pour 3 429 m² de logement et locaux - 185 Avenu Carnot

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2015

Dossier PC n° 03311915Z1034

Demandeur

SCCV CARRE COSY

Cette page présente le permis de construire n° 03311915Z1034, délivré le 6 octobre 2015 à Cenon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 185 Avenu Carnot, Cenon (33150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV CARRE COSY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 666 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 55 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 21 T2, 23 T3, 6 T4. La surface se répartit entre 3 363 m² d'habitation et 66 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 666 m²

Surface existante avant

311 m²

Surface créée

3 429 m²

Variation nette

+3 118 m²

Surface totale après

3 429 m²

Logements créés

55

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2017.

Autorisation

6 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2016

Achèvement (DAACT)

22/12/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
06/10/2015
Chantier (DOC)
02/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2017

Localisation du projet à Cenon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cenon Code postal 33150 Identifiant INSEE 33119
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 55 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 311 m² 3 363 m² 0 m² 311 m² 0 m² 3 052 m² 3 363 m²
Locaux 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total 311 m² 3 429 m² 0 m² 311 m² 0 m² 3 118 m² 3 429 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements collectifs 55
Collectifs hors résidence 55
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 21 23 6 - - 55
9,1 % 38,2 % 41,8 % 10,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CARRE COSY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
817877038
SIRET
81787703800015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03311915Z1034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 logements en collectif, pour 3 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 666 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 185 Avenu Carnot, Cenon (33150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV CARRE COSY et accordé le 6 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2015, ouverture de chantier le 2 mai 2016, achèvement déclaré le 22 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 21 T2, 23 T3, 6 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 363 m² d'habitation et 66 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03311915Z1034, instruit par la commune de Cenon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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