Permis de construire Logement N° 03311917Z1004

Permis de construire à Cenon pour 2 235 m² de logement - 1-3 Allee Saint Romain

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 6 juillet 2017 · Dossier PC n° 03311917Z1004 · Demandeur : IMMOBILIERE SUD-ATLANTIQUE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03311917Z1004, délivré le 6 juillet 2017 à Cenon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1-3 Allee Saint Romain, Cenon (33150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IMMOBILIERE SUD-ATLANTIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 332 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 24 T2, 10 T3, 3 T4.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS101, AS158.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
06/07/2017
Surface du terrain
3 332 m²
Surface existante avant
776 m²
Surface créée
2 235 m²
Variation nette
+1 459 m²
Surface totale après
2 235 m²
Destination
Logement
Logements créés
38
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
6 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Dépôt
01/02/2017
Autorisation
06/07/2017
3
Chantier (DOC)
25/03/2019
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Cenon

Adresse
1-3 Allee Saint Romain, Cenon (33150)
Commune
Code postal
33150
Département
Parcelles cadastrales
AS101, AS158
Code INSEE
33119

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 776 m² 2 235 m² 0 m² 776 m² 0 m² 1 459 m² 2 235 m²
Total 776 m² 2 235 m² 0 m² 776 m² 0 m² 1 459 m² 2 235 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 24 10 3 - - 38
2,6 % 63,2 % 26,3 % 7,9 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
IMMOBILIERE SUD-ATLANTIQUE
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
391709227
SIRET
39170922700055
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03311917Z1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33119 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 6 juillet 2017
Premier enregistrement (DPC) 2017-02
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 332 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1-3 Allee Saint Romain, Cenon (33150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juillet 2017, ouverture de chantier le 25 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03311917Z1004, instruit par la commune de Cenon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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