Permis de construire n° 03311913Z1012 à Cenon pour 84 m² de locaux, 12 rue Leon Blum
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 6 août 2013
Dossier PC n° 03311913Z1012
Demandeur
RVL IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03311913Z1012, ayant fait l'objet d'une décision le 6 août 2013 à Cenon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 12 rue Leon Blum. RVL IMMOBILIER porte le projet.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comportait une extension sans transformation. Sur un terrain de 677 m², le programme représentait 84 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 192. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Leon Blum, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 410 permis de construire et déclarations préalables à Cenon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cenon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cenon Code postal 33150 Identifiant INSEE 33119
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 677 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 84 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 163 m² à 247 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 163 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 247 m² |
| Total | 163 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 247 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 163 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 247 m² |
| dont Bureaux | 163 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 247 m² |
| Total locaux | 163 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 247 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RVL IMMOBILIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Bordeaux. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
RVL IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 422874297
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1999
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03311913Z1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 6 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle AH 192 à Cenon (33150)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Leon Blum à Cenon (33150)
L’autre dossier recensé rue Leon Blum depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.