Permis de construire Locaux N° 03311913Z1012

Permis de construire n° 03311913Z1012 à Cenon pour 84 m² de locaux, 12 Rue Leon Blum

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 6 août 2013

Dossier PC n° 03311913Z1012

Demandeur

RVL IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03311913Z1012, ayant fait l'objet d'une décision le 6 août 2013 à Cenon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 12 Rue Leon Blum. Le demandeur déclaré est RVL IMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 677 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH192. Au total, 401 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cenon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

677 m²

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cenon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cenon Code postal 33150 Identifiant INSEE 33119
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 163 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 247 m²
Total 163 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 163 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 247 m²
dont Bureaux 163 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 247 m²
Total locaux 163 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 247 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RVL IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
422874297
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03311913Z1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 6 août 2013
Date de dépôt 27/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 677 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Rue Leon Blum, à Cenon (33150).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par RVL IMMOBILIER ; la décision est intervenue le 6 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03311913Z1012, déposé en mairie de Cenon.

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