Permis de construire Locaux N° 03311913Z1019

Permis de construire à Cenon pour 309 m² de locaux - 2 Rue Du Professeur Langevin

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 6 août 2013 · Dossier PC n° 03311913Z1019 · Demandeur : SCI JPR

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03311913Z1019, délivré le 6 août 2013 à Cenon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rue Du Professeur Langevin, Cenon (33150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI JPR. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 817 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS190.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
06/08/2013
Surface du terrain
817 m²
Surface existante avant
299 m²
Surface créée
155 m²
Variation nette
+10 m²
Surface totale après
309 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2013.

Autorisation
6 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2013
Achèvement (DAACT)
30/10/2013
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
1 mois 29 jours
Délai total
2 mois 24 jours
Dépôt
01/06/2013
Autorisation
06/08/2013
Chantier (DOC)
01/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2013

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Cenon

Adresse
2 Rue Du Professeur Langevin, Cenon (33150)
Commune
Code postal
33150
Département
Parcelles cadastrales
AS190
Code INSEE
33119

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 299 m² 75 m² 80 m² 65 m² 80 m² 10 m² 309 m²
Total 299 m² 75 m² 80 m² 65 m² 80 m² 10 m² 309 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 104 m² 75 m² 80 m² 0 m² 0 m² 155 m² 259 m²
Entrepôts 195 m² 0 m² 0 m² 65 m² 80 m² 0 m² 50 m²
Total locaux 299 m² 75 m² 80 m² 65 m² 80 m² 10 m² 309 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI JPR
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
423992056
SIRET
42399205600022
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
TALENCE (33400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03311913Z1019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33119 - Voir la page commune
Année de dépot 2013
Date d'autorisation 6 août 2013
Premier enregistrement (DPC) 2013-06
Dernière mise à jour (DPC) 2014-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 817 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Professeur Langevin, Cenon (33150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2013, achèvement déclaré le 30 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03311913Z1019, instruit par la commune de Cenon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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