Permis de construire Logement N° 03311913Z1002

Permis de construire à Cenon pour 156 m² de logement - 24 Rue Edouard Vaillant

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2013

Dossier PC n° 03311913Z1002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03311913Z1002, délivré le 9 juillet 2013 à Cenon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 24 Rue Edouard Vaillant, Cenon (33150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 311 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

311 m²

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

-50 m²

Surface totale après

156 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2016.

Autorisation

9 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2013

Achèvement (DAACT)

26/10/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 6 jours

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
26/10/2016
Autorisation
09/07/2013
Chantier (DOC)
15/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
26/10/2016

Localisation du projet à Cenon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cenon Code postal 33150 Identifiant INSEE 33119
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 206 m² 156 m² 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 156 m²
Total 206 m² 156 m² 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 156 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CENON (33150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03311913Z1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 juillet 2013
Date de dépôt 26/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 311 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue Edouard Vaillant, Cenon (33150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2013, ouverture de chantier le 15 septembre 2013, achèvement déclaré le 26 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03311913Z1002, instruit par la commune de Cenon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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