Permis de construire Logement N° 03311913Z1010

Permis de construire n° 03311913Z1010 à Cenon pour 183 m² de logement, 104 cours Gambetta

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2013

Dossier PC n° 03311913Z1010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03311913Z1010, délivré le 2 juillet 2013 à Cenon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 104 cours Gambetta.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T5. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 606 m², le programme représente 42 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 141 m² issus de transformation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/11/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/01/2014, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 417, AV 517. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, cours Gambetta, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 410 permis de construire et déclarations préalables à Cenon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

606 m²

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

205 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/11/2014. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2014

Achèvement (DAACT)

27/11/2014

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
27/11/2014
Autorisation
02/07/2013
Chantier (DOC)
22/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2014

Localisation du projet à Cenon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV 417 AV 517

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cenon Code postal 33150 Identifiant INSEE 33119
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 606 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 42 m² de construction neuve et 141 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 141 m² parmi les 163 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 163 m² à 205 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 42 m² 141 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Locaux 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² -141 m² 22 m²
Total 163 m² 42 m² 141 m² 0 m² 141 m² 42 m² 205 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03311913Z1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 juillet 2013
Date de dépôt 27/11/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de démolir sur les parcelles AV 417, AV 517 à Cenon (33150)

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