Permis de construire Locaux N° 03311923Z0030

Permis de construire n° 03311923Z0030 à Cenon pour 39 m² de locaux, 96 Cours Gambetta

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2023

Dossier PC n° 03311923Z0030

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE KOINAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cenon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03311923Z0030 a été délivré le 31 octobre 2023, pour un projet situé 96 Cours Gambetta. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE KOINAT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV138. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 401 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cenon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

265 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2024. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2024

Achèvement (DAACT)

18/10/2024

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
31/10/2023
Chantier (DOC)
27/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
18/10/2024

Localisation du projet à Cenon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cenon Code postal 33150 Identifiant INSEE 33119
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 97 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 136 m²
Total 97 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 97 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 136 m²
Total locaux 97 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 136 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE KOINAT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
804091577
SIRET
80409157700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CENON (33150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03311923Z0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 96 Cours Gambetta, à Cenon (33150).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE KOINAT et accordé le 31 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 octobre 2023, ouverture de chantier le 27 février 2024, achèvement déclaré le 18 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03311923Z0030, déposé en mairie de Cenon.

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