Permis de construire n° 03311715P0001 à Cazaugitat pour 200 m² de locaux, 1 Vc N 7 Meillier
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2015
Dossier PC n° 03311715P0001
Demandeur
EARL DU MEILLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mars 2015 à Cazaugitat (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03311715P0001 porte sur un projet situé 1 Vc N 7 Meillier. EARL DU MEILLIER figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 124 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI55, ZI54. Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cazaugitat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Cazaugitat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Meillier
Territoires administratifs
- Commune
- Cazaugitat Code postal 33790 Identifiant INSEE 33117
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| Total | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| Total locaux | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU MEILLIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 409411899
- SIRET
- 40941189900019
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 1996
- Localisation
- CAZAUGITAT (33790)
Autres dossiers de EARL DU MEILLIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03311715P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |